TEXTE ADOPTE n° 586 __ ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 13 juin 2006 PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE EN PREMIERE LECTURE, portant création d’un ordre national des infirmiers. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 2996 et 3009.

Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la "Petite loi", publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique.