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Intervention juridique du congrès CIARCR 2007

vendredi11 mai 2007, par GH | Versión imprimir


Il n’est plus possible de poser les questions directement sur le site (elles ont été transmises à l’intervenant).

Vous trouverez les réponses à ces questions en consultant le podcast du congrès 2007


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16 Messages de forum

  • Quelle reponsabilité pour l’IADE en intervention SMUR et induisant une AG avec un urgentiste ( celui-ci n’étant pas M.A.R ) ? merci

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  • Un site de garde d’obstétrique avec MAR et IADE. Le MAR décide de réaliser seul une AG pour césarienne (différable d’une heure) alors que l’IADE est occupé à surveiller une péridurale. Peut-il s’agir d’une mise en danger de la vie d’autrui ? (par la violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence).

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  • A l’horaire prévu de fin de programme opératoire, dans un bloc froid, l’IADE peut-il simplement partir et laisse le MAR avec les salles en fonctionnement ? Merci

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  • Le décret de compétence des IDE de l’été 2004 dans son article spécifique aux IADE dit que l’IADE est autorisé à pratiquer une AG, une ALR (après que le protocole eut été posé par un MAR etc...).
    La SFAR dans ses recommandations dit que l’IADE ne peut pas réaliser une ALR.
    Un IADE qui réaliserait (avec l’accord de son MAR responsable) une ALR s’expose-t-il à des poursuites judiciaires.
    De plus, en cas de problèmes après cette ALR et de poursuites par le patient, l’IADE est-il plus coupable ?
    Merci

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  • IDE et ALR

    5 juin 2007 15:03

    Un IDE (non IADE) peut-il assister un MAR dans la réalisation d’une ALR ? Ou s’agit-il d’un dépassement de compétences ?

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  • Elèves IADE

    5 juin 2007 15:05

    Un élève IADE peut-il intervenir seul avec un MAR (ou sous sa responsabilité) alors que le décret de compétence dit qu’il peut réaliser les gestes de l’IADE en présence de l’IADE ?
    Quelle responsabilité pour l’élève IADE, le MAR, l’IADE ainsi remplacé par un élève ?
    Merci

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  • Bonjour,
    quelle est la valeur juridique du dossier informatisé sans trace manuscrite des intervenants (MAR, IADE, etc...) ?
    Merci

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  • Heures supplémentaires

    7 juin 2007 22:11

    Deux questions :

    - à l’hopital public, les heures supplémentaires réalisées devraient-elles être majorées en temps ou en argent comme dans le privé ?

    - à la fin de la journée normale de travail, le programme opératoire n’est pas fini dans plusieurs salles. Peux-t-on simplement partir (afin de ne pas faire d’heures supplémentaires) et laisser le MAR avec SOP + SSPI sans IADE ?

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  • Listes 1 et 2

    15 juin 2007 16:31

    Bonjour,
    depuis l’instauration de la T2A, les interventions sont scindées en Liste 1 et Liste 2. Les MAR sont obligatoirement présents durant les interventions L1, faute de quoi, l’intervention ne sera pas payée par la sécu.
    Que risque un IADE qui assure seul une SOP avec une intervention L1 ?
    Sa responsabilité juridique (pénale ou civile) est-elle engagée ?
    En clair, a-t-il encore le droit d’assurer seul ses interventions.
    Merci.

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  • Maladresses chirurgicales

    15 juin 2007 16:33

    Lors d’une opération sous colioscopie, le taux d’EtCO2 augmente progressivement. Nous arrivons à des seuils inquiétants (50 - 60 mmHg). Le MAR prend en charge une autre salle.
    Le chirurgien refuse de prendre en compte l’argument présenté par l’IADE (nécessité de cesser cet abord et de passer en laparotomie).
    Quelle responsabilité et quels recours pour l’IADE ?
    En cas de problème, quelles preuves apporter que l’on a bien averti le chirurgien ?

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  • Madame R doit être opérée par le professeur T à la réputation internationale. Elle s’enquiert avant d’être endormie qu’il s’agira bien de lui. Assurance lui en est donnée.
    Le docteur Y se présente dans la salle pour assurer l’intervention (patiente endormie) et nous informe qu’après accord du Pr T c’est lui qui opére et qu’il verra cela plus tard avec la patiente.
    A son réveil en SSPI la patiente demande si le Pr T l’a bien opérée.
    Que faire ? Que dire ?
    Quelle responsabilté pour l’IADE qui ment sciemment en ne mentionnant pas l’identité réelle de l’opérateur ?

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  • Dans tout les secteurs d’activité, la réalisation d’heures supplémentaires fait l’objet d’une majoration en temps ou en argent.

    Dans mon hôpital public, nous n’en bénéficions pas.

    Ces heures sont pourtant réellement effectuées et permettent à l’établissement de continuer à fonctionner.

    Comment faire pour nous les faire reconnaître ?

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  • Geste chirurgical

    2 juillet 2007 19:03

    Lors d’une coelioscopie, la responsabilité de l’IADE est-elle engagée lors du test à l’aiguille de Palmer effectué par le chirurgien avant l’insufflation ?

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  • face a la penurie de medecins anesthesistes français ,de nombreux medecins "anesthesistes" (officiers d’anesthesie )de la communauté europeenne sont recrutés sans reconnaissance de leur diplome par le conseil de l’ordre des medecins :
    quelle est la responsabilité juridique des iade travaillant sous prescription de ces medecins et quel est le statut juridique et professionnel de ces medecins ?

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  • Occupés sur plusieurs sites

    13 septembre 2007 21:22

    Bonjour,
    Je suis de garde avec un MAR sur le site urgences et obstétrique. Nous sommes occupés à gérer une urgence lourde ensemble pour un patient en état très instable. Une femme enceinte a besoin d’une césarienne en urgence pour souffrance foetale. Le MAR me dit d’y aller et de pratiquer l’AG seule.
    En ai-je le droit ? Aurais-je pu être poursuivie pour cela (pas de CPA, de VPA ni de MAR pouvant intervenir à tout moment).
    Merci

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  • Infirmiers Sapeurs-Pompiers protocolés

    13 septembre 2007 21:25

    Bonjour,
    1. les sapeurs-pompiers ont mis en place des infirmiers dans les ambulances pompiers avec des protocoles d’urgence. Face à une situation prévue dans ces protocoles, après contact avec le médecin régulateur du SAMU, ils appliquent ces protocoles écrits.
    Est-ce correct ?
    2. En tant qu’IADE, le protocole sur l’arrêt cardiaque prévoit que je puisse intuber. Est-ce correct ? (pas de MAR)
    3. Si le médecin régulateur du SAMU me demande d’intuber une victime le nécessitant mais non en arrêt cardiaque (je suis IADE) puis-je le faire ?
    Merci

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